DOCUMENTATION

Covid-19

INFORMATIONS COVID-19

Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité
Nouveau protocole sanitaire pour les commerces
Télétravail en période de Covid - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - 10 décembre 2020
Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle
Protocole National Santé et Sécurité en entreprise - 13 novembre 2020
Dossier de Presse - France Relance - 3 septembre 2020
Protocole National COVID-19 - 31 août 2020
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus
Assurance crédit pour tous
Protocole de déconfinement
Point presse sur l’approvisionnement en masques de protection
Commercial itinérant : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 dans votre activité ?
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner?
BPI FRANCE - Plan de soutien d'urgence aux entreprises
Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Ile-de-france
Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Ile-de-france
Mesures mise en place par le gouvernement visant à aider les entreprises fortement impactées par la crise du covid 19
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
COVID-19 : Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d'activité des agences des distributeurs d'approvisionnement du bâtiment second oeuvre
1er avril 2020 : CP Comite de crise sur les delais de paiement
31 mars 2020 : Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
30 mars 2020 : Dispositif exceptionnel d'activité partielle
30 mars 2020 : Ordonnance CP, durée du travail et jours de repos
30 mars 2020 : Ordonnance modif intéressement et participation
27 mars 2020 : Global Semiconductor Industry Statement on COVID-19
26 mars 2020 : Medef - Guide des bonnes pratiques
26 mars 2020 : CSF Electronique - Mobilisation face au COVID-19
24 mars 2020 : Guide UIMM - Continuité de l'activité industrielle
CP 23 mars 2020 : Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
CP 22 mars 2020 : Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesuresd’aide aux entreprises
20 mars 2020 : FIDAL - Former des salariés pendant la pandémie
20 mars 2020 : Courrier du Gouvernement
18 mars 2020 : Aide et accompagnement des entreprises face au COVID 19. Renforcement du dispositif d’information des entreprises
17 mars 2020 : Covid-19 : Le secteur de la Construction alerte le Gouvernement
16 mars 2020 : Communiqué de presse Coronavirus et monde du travail
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 - Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé
Juillet 2015 : Documentation technique - Activité partielle
Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle

DOCUMENTATION PRATIQUE

Mesures de soutien du gouvernement pour les entreprises
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
Attestation de déplacement dérogatoire
Checklist des actions à mener pour faire face à la crise
La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - Ministère de l'Economie et des Finances

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